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Conseil de securite et justice penale internationale
Cód:
491_9786131560002
Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut créer les organes quil juge nécessaire à lexercice de sa mission, faire des recommandations ou décider des mesures à prendre chaque fois quil constate lexistence dune menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte dagression afin de maintenir et/ou rétablir la paix et la sécurité internationales. A ce titre il a pris des résolutions créant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour lex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI). Il joue un rôle important dans le déroulement de la procédure devant la Cour pénale internationale. Il a influencé directement ou indirectement la constitution des juridictions pénales internationalisées (JPI). Le présent livre a un double objectif : présenter les différentes implications du Conseil de sécurité dans la constitution, lorganisation et le fonctionnement des tribunaux ad hoc et des tribunaux pénaux internationalisés et analyser le fondement du rôle quil joue dans la procédure applicable devant la Cour pénale internationale.
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