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Droit international public et droits de lhomme
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491_9786203349931
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La Convention européenne des droits de lhomme (CEDH) a été signée en 1950 dans le cadre du Conseil de lEurope. La convention est le premier document juridique qui assure la protection des libertés et droits fondamentaux. En outre, il établit un mécanisme de contrôle de la protection de ces droits. Lefficacité de la CEDH est conditionnée par le fait que lexécution de ses arrêts est juridiquement contraignante et obligatoire, tandis que la Cour EDH supervise lexécution des jugements. Les facteurs susmentionnés différencient la Cour européenne des droits de lhomme du reste du mécanisme de protection des droits de lhomme, dont les arrêts ne sont que des recommandations. La négligence dans lexécution des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme peut entraîner lattente temporaire de ladhésion des États ou entraîner lexclusion dun État de lorganisation.
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