Du caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individius en droit international. Défis et perspectives
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Mémoire (de fin détudes) de lannée 2016 dans le domaine Politique - Politique internationale - Sujet: Droit international et les droits de lhomme, , cours: Droit, langue: Français, résumé: Le présent travail a porté sur le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique des individus en droit international.Il reste indéniable que sur la scène internationale, il y a des cas où les individus se sentent lésés dans leurs droits par les autorités dun pays sur le territoire duquel ils résident ou séjournent. Se trouvant dans cette situation, les personnes privées sont, en effet, incapables juridiquement dobtenir directement réparation dans lordre international car elles nen sont pas les sujets de cette système. Néanmoins, lindividu peut faire appel à son Etat dorigine en vue de défendre ses droits en prenant fait et cause en sa faveur au moyen de la protection diplomatique.Par le biais de lendossement, lEtat fait sien le dommage subi par la victime et ce mécanisme de protection diplomatique tend donc à réparer labsence de personnalité juridique de lindividu en droit international. Ce faisant, lÉtat nagit pas au nom du particulier lésé mais exerce un droit qui lui appartient en propre, doù le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique qui fait de la protection diplomatique un droit exclusif de lÉtat.Il ressort de nos analyses que le caractère discrétionnaire de la protection diplomatique est bel et bien source dune certaine insécurité pour lindividu en ce sens quelle reste une possibilité aléatoire ne donnant aucune assurance à lindividu. Lindividu reste donc ainsi tributaire de la discrétionnarité du droit étatique dagir, ce qui le désarmerait en cas de linaction de son Etat National de tout moyen de droit pour faire entendre sa cause sur la scène internationale.En pareil blocage, la seule voie de sortie pour lindividu reste celle de recourir aux systèm
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