Fiscalité de léconomie digitale

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KS OmniScriptum Publishing

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Sinopse
Características

La révolution digitale a eu lieu. Cette vague de digitalisation a changée léconomie et de nombreux modèles daffaires. Elle a donné lémergence dune économie digitale qui rétablie en cause la création de valeur et présente des caractéristiques et obéit à des logiques radicalement différentes de celles de léconomie traditionnelle. Par ailleurs des enjeux et défis peuvent apparaitre face à la fiscalité de léconomie digitale. Le point commun à tous les acteurs de léconomie digitale est notamment lintensité de lexploitation des données issues du suivi régulier et systématique de lactivité de leurs utilisateurs. Labsence de contrepartie monétaire à lactivité´ des internautes-clients exprime en partie les gains de productivité´ extraordinaire dans cette économie. Un trait commun aux entreprises globales de léconomie numérique est le faible niveau dimposition de leurs bénéfices. Le droit fiscal tant national quinternational, peine à sadapter aux effets de la révolution digitale. Il est en effet difficile de déterminer quelle administration fiscale est légitime pour prélever limpôt. Ces vides juridiques au niveau international réduisent les ressources disponibles des États.

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