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Interprétation du principe ne bis in idem erga omnes européen
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491_9786202550444
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Lintégration européenne débouche sur un espace judiciaire (tendant vers un territoire) pénal européen. Sur confiance réciproque leurs justices, les États se reconnaissent lautorité négative de leur chose décidée à lintérieur de cet espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Le principe ne bis in idem (interdiction de double jeopardy) transnational y émergeant requiert lunicité des poursuites pénales à charge dun défendeur en raison de la même infraction ou de mêmes faits matériels. Son application dépend de son interprétation harmonisée, tenant compte des intérêts de tous les acteurs de la scène pénale (défendeur, partie civile, partie publique à lintérieur dun État voire entre États différents). De ses définitions par la CEDH, la CJUE, les juridictions anglaises et belges se dégage un consensus pour son interprétation étroite (autrefois acquit ou convict). En revanche, son interprétation large, interdiction (dabuse of process) de toute nouvelle poursuite du même fait matériel, quel quen soit la qualification juridique, diverge. Elle dépend de létendue du pouvoir de lorgane décidant, vidant ou non le fait dans ses rapports au(x) droit(s).
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