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La circulation des titres dans lespace OHADA
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Dans loptique de sécuriser lenvironnement juridique des affaires, certains États africains ont entrepris mis sur pied une organisation dénommée OHADA. Cette organisation qui au départ sapparentait à un simple outil technique de sécrétion du droit pour les besoins des États est progressivement devenu un espace. De ce fait, lexécution transfrontière des décisions de justice, des sentences arbitrales ainsi que des actes publics devrait être facilité. Cest dans ce sillage que se situe la thématique de la circulation des titres dans lespace OHADA. Cette organisation, a-t-elle amélioré la circulation des titres dans les pays membres ? Si lon peut saluer la consécration dans lespace OHADA dune libre circulation des décisions de la juridiction supranationale et des sentences arbitrales, on ne peut en revanche pas approuver la persistance dentraves à la circulation des décisions rendues par les juridictions nationales. Il y a là un problème de cohérence du système juridique OHADA. Une législation uniforme dotée dun contrôle dapplication uniforme, conduirait logiquement à une exécution rapide de tous les titres délivrés dans lespace.
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