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La class arbitration en droit américain de la consommation
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491_9783668270466
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Mémoire de Maîtrise de lannée 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À lheure où lon vient dintroduire en droit français laction de groupe, le modèle français de class action fait déjà lobjet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne sarrêtent pas à lhexagone puisquil y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison dune nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.La class arbitration, véritable procédure darbitrage collectif, est née dune union entre lefficacité pour protéger les droits des consommateurs quoffre la class action et la flexibilité issue de larbitrage.Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait simposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations nont pas cessé daugmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.Cest pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à lheure de la globalisation et de laugmentation des échanges internationaux. En dautres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin dassurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?
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