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La fiscalité du crédit-bail au Togo
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491_9786203414141
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Technique de financement des biens mobiliers à usage professionnel, le crédit-bail mobilier fait peau neuve dans notre ordonnancement juridique du Togo en 2019. Le choix dune entreprise ou dun particulier de recourir au crédit-bail mobilier pour le financement de ses biens mobiliers professionnels nest pas sans conséquences au plan fiscal. Dabord, le bien crédit-baillé fait lobjet dun double amortissement. Le crédit-bailleur et le crédit-preneur amortissent chacun de leur côté le bien. Le premier sur la durée du contrat de crédit-bail, le second sur la durée de vie du bien crédit-baillé. Néanmoins, seul le crédit-bailleur aura le bénéfice dadmettre en déduction de sa base dimposition les annuités damortissement. Le crédit-preneur quant à lui devra, lors des retraitements extracomptables, procéder à la réintégration des annuités comptabilisées.Ensuite, pour le crédit-bailleur, les loyers perçus sont des éléments du chiffre daffaires. Au regard de lImpôt sur les Sociétés, les loyers payés constituent des charges locatives à concurrence de la fraction échue au titre de lexercice. Le crédit-bail mobilier, un louage de biens mobiliers, est soumis doffice à la TVA.
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