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La peine de suspension
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491_9786203167696
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La suspension de lexécution des peines de prison est apparue dans le cadre du mouvement de lutte contre les peines de prison de courte durée. Ce mouvement sest appuyé sur plusieurs fondamentaux, dont la bonté et ladéquation sont analysées de manière critique tout au long de ce livre.Théoriquement, on ne peut pas exclure que lintroduction dun institut de suspension de lexécution dune amende infligée à des personnes morales soit admissible, pour les mêmes raisons que pour linstitut de suspension de lexécution dune peine de prison.Compte tenu du scepticisme de la communauté à légard de la suspension de lexécution des décisions de déchéance du droit de conduire et de la déchéance du droit de conduire pour complicité, les tribunaux ont joué un bon rôle dans le contrôle de lutilisation de ce chiffre, et il ne semble pas nécessaire de modifier le système en vigueur, sauf pour la partie concernant la révocation de la suspension.
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