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La primauté du droit international
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Larticulation entre les engagements internationaux et la Constitution est plus complexe.La constitution de la République Démocratique du Congo énonce que les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par lautre partie . Cependant, la même constitution du 18 Février 2006 a prévu que les éventuels conflits de norme soient réglés avant la ratification ou lapprobation du traité. Son article 216 sappuie sur le fait que si un traité ou accord international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification ou lapprobation ne peut intervenir quaprès la révision de la Constitution. Lorsque la compréhension, tout au moins linterprétation conforme ou uniforme de ces dispositions nest pas possible, le juge refusant de faire prévaloir une norme sur une autre, comment arriver à la solution plausible ? La réponse à cette question constitue la trame même de la présente étude.
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