La protection du droit dauteur sur internet

Editora:

OmniScriptum GmbH & Co KG

Código:

491_9786131544231

Vendido e entregue por Um Livro

Sinopse
Características

Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourdhui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi savérer dangereux lorsquil méconnaît certains droits, notamment ceux de lauteur dune œuvre de lesprit en la diffusant sans son accord. Létude sintéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsquune telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisquelle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait dailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle nest pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. Létude tente déclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci sinspire aussi bien du droit européen quaméricain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit dauteur.

Veja mais