La question de lexécution des décisions de justice

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OmniScriptum GmbH & Co KG

Código:

491_9783841791498

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Sinopse
Características

Lune des garanties fondamentales dun procès équitable est lexécution des décisions de justice sans laquelle la justice serait inefficace ; car la force du droit se trouve dans la sanction et la force de cette sanction nest pas à rechercher dans sa consécration par un texte de loi ou dans son prononcé par une juridiction. La force de la sanction est à rechercher dans leffectivité de sa mise en œuvre. En RDC, lexécution des décisions de justice qui est garantie sur le plan textuel demeure une sempiternelle problématique dans la pratique. Beaucoup de décisions rendues sont clouées dans le carcan de linexécution. Les justiciables sont souvent frustrés de se doter des jugements quils ne savent faire exécuter. Ceci entraine non seulement le discrédit de la justice étatique, mais aussi la méfiance des citoyens vis-à-vis de ladite justice. Le présent ouvrage répertorie les différentes causes dinexécution des décisions de justice en RDC, propose les voies de sortie et esquisse le régime juridique de lexécution tant en droit congolais quen droit OHADA. Nous osons croire que les étudiants, les praticiens du droit et les chercheurs y trouveront leur compte.

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