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La résiliation unilatérale du contrat
Cód:
491_9786131551727
La résiliation unilatérale du contrat
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491_9786131551727
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La résiliation unilatérale du contrat existe dans le système juridique français ainsi que dans celui des Émirats Arabes, lorsquun texte le prévoit ou que les parties ont inséré une clause de résiliation. De plus, la jurisprudence française a consacré ce droit pour le contrat à durée indéterminée. Elle a admis aussi la résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée en cas durgence ou dune situation devenue intolérable, et parfois en cas de comportement grave. Ce nest quen 1998 que la Cour de cassation française a consacré, par lintermédiaire de larrêt Tocqueville, le droit de résiliation unilatérale du contrat quand lune des parties a eu un comportement grave. Cet arrêt a été confirmé par dautres plus récents. Cette nouvelle solution nest pas admise aux Emirats Arabes bien que le texte juridique appliqué est proche de celui appliqué en France, et malgré les avantages économiques de cette solution apportée par la Cour de cassation française.
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