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Le droit a linformation en france
Cód:
491_9786131558351
Cest à partir des différentes libertés relatives à la presse que le régime juridique de linformation a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de linformation, les années 1980 ont été le témoin dune nouvelle orientation sous linfluence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et dhonnêteté de linformation, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de linformation: le lecteur, lauditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de lhomme, sur le fondement de larticle 10 de la CESDHLF consacrant la liberté dexpression et dinformation, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et lesprit douverture: cest-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de lEtat ou une fraction quelconque de la population.
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