Le juge des référés, juge du provisoire

Editora:

OmniScriptum GmbH & Co KG

Código:

491_9786131528941

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Sinopse
Características

Lintitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors quen pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. Lauteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère provisoire de la décision rendue, qui en constitue lessence. Il explique lensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle dor de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

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