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Le Juge Étatique et LEfficacité des MARD en Droit OHADA
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La présence ou loffice du juge étatique à lefficacité des Modes Alernatifs de Règlement des Différends (MARD) est en principe inadmissible. Toutefois, son intervention naît de la vigilance dun litigant au moins. Cette intervention du juge étatique constitue une réalité occasionnelle, qui se voit atténuer par la prudence des acteurs de la justice alternative et surtout par le respect des impératifs procéduraux.En principe, le juge de létat na pas vocation à singérer dans le processus de résolution amiable des différends, puisque cest un système de liberté contractuelle et de recherche du juste équilibre contrairement à linstance judiciaire. Dans son immixtion, le juge étatique exerce principalement deux (2) fonctions. Il dispose dun large pouvoir dappréciation des circonstances et de la police des mesures.Décision prise et rendue dans les règles de lart, le juge privé cesse dêtre juge des parties, même si, sa décision a parfois du mal à être exécutée. De ce fait, le juge étatique vient en garantie de lefficacité de lissue des MARD.
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