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Le processus exécutif à Cuba ignore le contrat administratif.
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491_9786203654394
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À Cuba, après la disparition de lorganisme darbitrage de lÉtat, la loi des tribunaux est modifiée et les chambres économiques sont créées, et celles-ci commencent à travailler et à connaître, dans le cadre de leurs compétences, les violations des contrats économiques, ce qui était la principale compétence de lorganisme disparu. Dans de telles circonstances, on réalise une étude du processus exécutif qui sapplique à la systématique de léconomique, on lapporte de la matière civile et on ladapte à la nouvelle procédure et on fait des recommandations avec succès que lon parvient à mettre en pratique ultérieurement, sauf pour la reconnaissance du contrat administratif. Face à cette réalité, on peut se demander pourquoi la conception dune nouvelle réalité ne change pas, où elle insiste pour appeler les contrats économiques aux contrats qui répondent aux services publics et même aux contrats qui sont faits avec des personnes physiques et qui sont signés pour le transport public, ou pour construire un hôpital, qui dans les deux cas leur objet fondamental est datteindre un but ou un bien public commun. Notez que sous un autre nom le contrat administratif, cest une réalité pour des recherches futures.
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