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Les lois de police
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La méthode des lois de police soulève un certain nombre de problèmes, chaque problème étant délicat à résoudre. Il convient daborder deux grandes questions: lidentification des lois de police et leur méthode de mise en œuvre. Létude comparée entre les droits français, égyptien et musulman est très utile en la matière. Au niveau de la jurisprudence étatique, ces mêmes questions doivent être traitées. Quant à la jurisprudence arbitrale, larbitrabilité du litige ne dépend pas forcément, à linverse de ce constatent certains auteurs, de lexistence dune loi de police, mais elle relève de la notion de libre disposition consacrée par larticle 2059 du Code civil français. Toutefois, lidentité des solutions en ce domaine est marquée dans les droits français, égyptien et musulman, même si le droit musulman reconnaît à larbitrage un champ plus large que le droit positif. Enfin, larbitre international, en droit ou en qualité damiable compositeur, sélectionne les lois de police comme le juge étatique en fonction de la formule suivante : Sont applicables les lois de police de lEtat sur le territoire duquel les faits se localisent.
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