Lespace de liberté, de sécurité et de justice

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KS OmniScriptum Publishing

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491_9786202551229

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Sinopse
Características

La confiance mutuelle est un principe dimportance fondamentale en droit de lUnion. Ce nest que parce quil existe un haut degré de confiance entre les Etats membres de lUnion européenne que lespace de liberté, de sécurité et de justice permet la garantie des droits fondamentaux, de la sécurité et de laccès à la justice. Même si les contours du principe de confiance mutuelle sont incertains, la Cour de justice na pas hésité à rendre un avis défavorable à ladhésion de lUnion européenne à la Convention européenne des droits de lhomme en se fondant, en partie, sur la confiance mutuelle. Lavis 2/13 de la Cour de justice met en avant les tensions existant entre la confiance mutuelle et la protection des droits fondamentaux, mais aussi les rapports ambivalents entre les deux cours supranationales. Si la confiance mutuelle peut contribuer à une meilleure protection des droits fondamentaux, elle peut révéler certaines dissensions. La confiance mutuelle constitue un outil dintégration à lUnion européenne, cest pourquoi, le défi de ladhésion de lUnion européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales doit être surmonté.

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