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Liberté de transit dans le droit international des investissements
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491_9786203350098
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La monographie se concentre sur la loi sur le transit de lénergie tout en considérant lexemple particulier du projet de pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Il sagit dun oléoduc qui traverse les territoires de lAzerbaïdjan, de la Géorgie et de la Turquie. Premièrement, la recherche examine les dispositions pertinentes sur le transit dénergie dans différents traités internationaux, tels que la Convention de Barcelone de 1921, le GATT de 1994, le Traité sur la Charte de lénergie (TCE) et le Protocole TCE sur le transit. Il insiste sur les définitions fournies et observe les différences. Le cadre juridique du projet comprend des accords internationaux particulièrement consacrés à ce pipeline. À travers lanalyse du cadre juridique mentionné, le document identifie les problèmes essentiels qui peuvent se poser dans lapplication de ces instruments, à savoir les conflits possibles avec le droit public international et national. Les travaux appliquent en outre les défenses traditionnellement utilisées dans les différends relatifs aux investissements à la situation donnée. Si le document soutient généralement les derniers développements du droit international des investissements, il remet en question la compatibilité de certains aspects des accords-cadres avec les notions traditionnelles de droit international public.
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